Le 8 Juillet 2018, Le Figaro a publié un article sur le nouveau cabinet du Président de République Turque Recep Tayyip Erdogan et le régime présidentiel de la Turquie qui est entré en vigueur après les élections de 24 Juin. Néanmoins, cet article contient des erreurs factuelles sur les dispositions du système gouvernemental présidentiel de la Turquie.

Erreur factuelle : « Le parlement turc n’a aucun moyen de contrôler le président de république »

Premièrement, l’article défends que « le parlement turc n’a aucun moyen de contrôler le président de république alors que ce dernier dispose le droit de dissolution. »
Les deux parties de cette phrase sont fausses. Premièrement, le parlement peut destituer le président avec une majorité de 2/3 de ses membres. En fait, le system présidentiel a rendu la destitution du président plus facile, parce que la majorité nécessaire pour la destitution du président est plus faible que celui dans le système gouvernemental précèdent. (C’était 3/4 dans le régime parlementaire.)

Au plus, dans le système précèdent, le parlement pouvait initier le processus de destitution pour le président seulement sur la base de « la haute trahison » même s’il n’existait pas un crime defini appelé « trahison » dans le Code Pénale Turc.

Donc, il était virtuellement impossible de destituer le président dans le système parlementaire turc. Au contraire, le parlement maintenant peut initier le processus de la destitution du président sans limitation selon l'article 105 de la Constitution turque qui a été modifiée dans le referendum constitutionnel.

Erreur factuelle : « Le président peut dissoudre le parlement »

La seconde erreur factuelle est de déclarer que le président peut dissoudre le parlement. Bien au contraire, le système gouvernemental présidentiel turc a aboli cette prérogative du président de république. Avant, le président pouvaıt dissoudre le parlement sans être affecté par cette décision-là. Donc, il pouvait rester le président malgré la dissolution du parlement. En fait, c’était le cas où Président Recep Tayyip Erdogan a renouvelé des élections parlementaires en 2015.

Par contre, le régime présidentiel envisage que si le président décide de des élections parlementaires, les élections présidentielles sera renouvelées aussi. La même règle existe pour le parlement aussi s’il décide de renouveler les élections présidentielles.

Erreur factuelle : « Les Hauts Magistrats devront désormais leur emploi au Président Erdogan dans le système présidentiel »

C’est vrai que le président de la république a le droit de nommer certaines hautes magistrats : une partie des membres de la Cour Constitutionnel et du Conseil des Juges et des Procureurs (HSK).  Cependant, ce n’est pas une pratique nouvelle.

En plus, le nombre des hauts magistrats appointés par le président a été diminué dans le système présidentiel. Pendant le système précédant, le président nommait 14 membres de la Cour Constitutionnel de la Turque. Maintenant, il a le droit de nommer 12. Concernant le HSK, le nombre de ses membres nommés par le président a resté le même.

Voyez nos tables:

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